Conditions générales de vente
| Identification |
| Raison sociale |
|
DOLLY-MOON / SELAUDOUX |
| Statut juridique et capital social |
|
SARL |
| Nom responsable |
|
SELAUDOUX |
| Prénom responsable |
|
FLORENCE |
| Siège social |
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23/25 rue Jean-Jacques- Rousseau |
| Code postal |
|
75001 |
| Ville |
|
PARIS |
| Pays |
|
FRANCE |
| Bureaux / Locaux commerciaux |
|
75001 PARIS FRANCE |
| Téléphone |
|
O1 41 95 23 01 |
| E-mail |
|
fselaudoux@aol.com |
| Site web |
|
www.dolly-moon.com |
| Horaires d?ouverture |
|
Accueil Tél : Lun au Vend de 10h à 13h |
| TVA intra-communautaire |
|
FR 89 40370241800027 |
| Siret |
|
403 702 418 00027 |
| Code APE/NA |
|
182 E |
| Num CNIL |
|
1141177 |
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Nous contacter par mail en précisant l'Objet de votre mail , ex : Demande d'informations Boutique Dolly-moon
à fselaudoux@aol.com
Pour toute demande d'information contactez-nous au service client :
01 41 95 23 01
Ouvert le du Lundi au vendredi de 10 h à 13 h

En Dehors de ces horaires : veuillez nous contacter par mail en précisant l'objet de votre demande et vos coordonnées téléphoniques.
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Préambule Le site est la propriété de la société Dolly-Moon en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Dolly-Moon et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société Dolly-Moon ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par la Société Dolly-Moon sont disponibles dans notre entrepôt.
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Dolly-Moon confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Dolly-Moon se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
Apres confirmation de commande, Dolly-Moon s'engage a livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur dans la limite des stocks disponibles.Ce transporteur s'engage lui par contrat avec Dolly-Moon à livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par Dolly-Moon.Le délai moyen d'acheminement constaté est de 48 h ouvrées,pour toute commande passée avant 12 h. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage a régler au transporteur ou a son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à Dolly-Moon sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Dolly-Moon se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client. La livraison en France Métropolitaine sera effectuée par La Poste,par courrier ou Colissimo recommandé ,courrier Fréquence affaires et éventuellement transporteur. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu par la Poste, par la remise directe du produit au destinataire annoncé,impérativement contre signature. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par La Poste en colissimo, suivi Europe ou en Chronopost.Pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont éffectuées par les services postaux internationaux ou chronopost.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
5. Rétractation
L’Acheteur dispose d’un délai de sept (7) jours ouvrables pour contacter le Service Client Dollymoon soit par Telephone au 01 41 95 23 01 cf horaires en page d’accueil (nous laisser un message si le service est occupé avec votre Nom et vos coordonnées telephoniques ) ou par mail à : fselaudoux@aol.com afin d’obtenir un numéro d’autorisation de retour. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande.
L’Acheteur dispose alors d’une délai supplémentaire de sept (7) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) Produits(s) qu’il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour d’obtention du numéro d’autorisation précédemment cité.
Les Produits faisant l’objet d’une rétractation devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d’origine à l’adresse communiquée par le Service Client Dollymoon. Les Produits devront être retournés dans un état neuf et propre à la revente. Les Produits devront être accompagnés de tous leurs accessoires.
Dans le cadre de ce droit de rétractation, les Produits retournés qui s’avèreront incomplets, abîmés, salis ou impropre à la revente, Dollymoon se permet de refuser de rembourser les produits retournés, ou d’appliquer une décote au montant du remboursement.
Tout colis retourné à l’adresse communiquée par le Service Client Dollymoon et ne comprenant aucun élément permettant d’identifier l’Acheteur, en particulier le numéro de retour, ne pourra en aucun cas être remboursé. Aucune réclamation de la part de l’Acheteur ne pourra être acceptée.
Les frais et les risques liés à la réexpédition sont à la charge de l’Acheteur. Par conséquent, il lui appartient de conserver toutes les preuves de ce retour. Dollymoon conseille donc à l’Acheteur de retourner les articles par envoi suivi de type recommandé ou Colissimo ou par tout autre moyen permettant d’apporter une preuve de la réexpédition. Ces justificatifs d’expédition devront comporter les informations suivantes : adresse du destinataire, date d’expédition et numéro de colis.
En cas d'exercice du droit de rétractation, nous sommes tenus au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.
En cas de retour en dehors du délai legal (7 jours) , il ne peut y avoir de remboursement par virement, mais uniquement par un avoir valable 1 mois.
Ceci n'étant pas valable pour les articles suivants :Lingerie : string,tanga,boxer ensemble lingerie,nuisette....par mesure d'hygiène. Attention : Pendant la Période des Soldes nous n'acceptons ni les retours produits,ni les échanges.
6. Prix
Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Dolly-Moon. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.dans un environnement sécurisé. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (CIC) La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs,Dolly-Moon se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Dolly-Moon ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Dolly-Moon sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à Dolly-Moon pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de VILLE est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
9. Garantie
Dolly-Moon vous garantit que tout les produits sont sélectionnés avec soin et contrôlés. Dans tous les cas Dolly-Moon ne pourra être tenu pour responsable pour non- respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Dolly-Moon est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service client durant les jours ouvrés (du lundi au vendredi)par mail à fselaudoux@aol.com
en précisant l'Objet de votre mail ,ex : Demande Information Boutique Dolly-moon.
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le conce ent, qu'il peut exercer auprès de Dolly-Moon. De plus, Dolly-Moon s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
10.Règlementation des soldes
Les articles remisés pendant la période des soldes ne pourront être échangés. Toutefois nous procèderons au remboursement de ceux-ci pendant un délai de 7 jours. (cf 5 : rétractation ) Pour que nous puissions procèder au remboursement : Vous devez nous retourner le produit dans son emballage d'origine non ouvert(état neuf) et nous contacter au préalable avant d'effectuer votre retour produit. Les Frais de retour incombent au client.
11.Vente Privées
Les articles proposés lors d'une vente privée ne pourront être échangés. Toutefois nous procèderons au remboursement de ceux-ci pendant un délai de 7 jours. (cf 5 : retractation )
Pour que nous puissions procèder au remboursement : Vous devez nous retourner le produit dans son emballage d'origine non ouvert(état neuf) et nous contacter au préalable avant d'effectuer votre retour produit pour l'obtention de l'accord de retour et des coordonnées. Les Frais de retour incombent au client.
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